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En photo Publié le 13 mai 2017

Questions de Droit : les Tirages originaux

Pratiquer la photographie fait toujours naître des questions juridiques inattendues – que, ou qui, peut-on photographier ? Comment exploiter le fruit de son travail ? Qu’est ce qu’une œuvre photographique ? ​Qu’est-ce exactement que la propriété intellectuelle ?
Hortense Moisand, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans le secteur artistique et culturel, nous guide dans les méandres de ces interrogations au travers d’une série d’entretiens, chacun dédié à un sujet particulier.

Aujourd'hui, et avant de nous pencher sur les différents statuts du métier de photographe, nous commençons par un récapitulatif sur les tirages originaux : comment se définissent-ils exactement ? combien peut-on en faire ? quels droits ouvrent-ils ? Réponses en détails…


Tirages originaux

 

Négatif + : Qu’est-ce qui, dans le droit, définit une œuvre originale ?

Hortense Moisand : C’est le critère d’originalité qui permet d’identifier une œuvre. Il s’applique, comme pour toutes les œuvres d’art, aux photographies. 
La jurisprudence en a adapté sa mise en œuvre. La photographie originale se caractérise par les choix de l’opérateur et son effort créatif, quel que soit le sujet représenté ou l’utilisation qui sera faite des clichés. Le champ d’application est donc très large : les photographies publicitaires, de "plateau" ou même de compétitions sportives peuvent être qualifiées de photographies originales… 
Cette qualification sous-entend l’application d’un régime juridique spécifique, notamment régi par le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie constituent un monopole de l’esprit. Elles emportent également l’application d’un régime fiscal favorable et incitatif à la vente de tirages originaux (taux de TVA réduit et déductibilité fiscale du prix de l’œuvre au bénéfice de l’acquéreur).
Le texte fondateur, qui statue notamment sur le nombre d'exemplaires dits originaux, est fixé dans le code général des impôts. Un tirage original, à condition d’avoir été réalisé par le photographe ou sous son contrôle, bénéficie d’un taux réduit à 5,5 %, et le nombre de tirages est limité à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Attention aux ventes de tirages originaux via un site internet : si le site ne prévoit pas de contrôle intermédiaire du tirage par le photographe, avec apposition réelle de la signature de et par celui-ci, le tirage vendu ne pourra être considéré comme original…

 

Négatif + : Quelles informations doivent être inscrites sur chacun de ces 30 exemplaires ?

Hortense Moisand : Il faut se conformer à l'usage et aux textes : les tirages doivent être datés, numérotés et signés. L’idée est de fournir toutes les preuves possibles pour pouvoir reconnaître un original, et surtout ne pas s’y perdre… c'est là tout l’avantage du numérateur sous la forme x/30. D’une part on sait combien il existe d’originaux pour chaque tirage (car l’artiste peut très bien décider de faire moins de 30 exemplaires) et, d’autre part, on peut s’assurer par la suite qu’il y a bien une continuité dans la numérotation. Le reste est plus souple, mais disons que tout ce qui permet de mieux reconnaître l’œuvre est utile : les formats, les techniques, le papier, le numéro de certificat, le nom de l’acquéreur, la date de la prise de vue, etc. sont autant d’informations utiles qui peuvent être reportées sur le certificat d’authenticité.
Dans tous les cas, le tirage original est sous le contrôle et la responsabilité du photographe. Il lui revient l’obligation d’entretenir la traçabilité des œuvres qu’il crée. Mais quelque part il travaille pour la postérité autant que pour lui, pour que la rareté de ses œuvres originales soit reconnue. Ainsi, plus il fournit d’éléments permettant d’être certain de l'originalité d'une œuvre, plus il sera simple de statuer sur l’authenticité, sur la transmission, le régime applicable et les droits attachés à cette dernière… 
Pour revenir au photographe, le mieux est encore qu’il établisse une liste des exemplaires vendus comportant toutes les informations des certificats d’authenticité établis. Le système le plus sécurisant et le moins couteux serait que le photographe s’envoie à lui-même par courrier cette liste et de bien la conserver. Tout cela nécessite un peu d’organisation !

 

Négatif + : Est-ce qu’il est vraiment obligatoire pour l’artiste de délivrer un certificat d’authenticité lors de la vente ?

Hortense Moisand : Ce n'est pas tant que ce certificat est ou n’est pas obligatoire, c'est qu'il n'est pas suffisant : il est beaucoup plus efficient d'avoir une numérotation et le nom du photographe sur le tirage original. Il n'y a pas plus certifiant que cela. Bien entendu une signature peut être contrefaite, la création de faux est une vieille histoire… il existe un problème réel de sécurisation et c’est là où le certificat trouve son utilité. C'est donc un plus, il faut le faire, même s'il n’est pas obligatoire et n’a donc pas de forme imposée. Il est d'usage d’y faire figurer les éléments dont nous parlions, de même qu’une copie de la photo concernée.

Le photographe doit aussi remettre une facture (comportant les mentions obligatoires tels que le numéro de direct, de TVA, la date de délivrance de la facture…) à l’acquéreur. Il y sera mentionné le montant de la TVA s'il y est assujetti, dans le cas contraire l'article 293 B du Code Général des Impôts justifiant sa franchise. 

Normalement il n'y a qu'un certificat par œuvre, remis par le photographe à l’acheteur. Mais s’il est mentionné sur le certificat lui-même un nombre supérieur de certificats émis, c’est tout à fait recevable. 

 

Négatif + : Parmi les 30 exemplaires originaux de l’œuvre, peut-on jouer sur le format ou le type d’impression ?

Hortense Moisand : Oui, bien sûr, cela fait partie de la liberté de l’auteur. Il est utile de le mentionner sur le certificat d’authenticité : pour tel numéro, telle technique est employée, tel format choisi, tel cadrage… Il faut simplement conserver la même image pour la série de tirages créée. Il serait possible d’imaginer plusieurs cadrages de la même image comme autant d’œuvres distinctes, mais cette pratique pourrait être remise en cause par l’administration fiscale. Elle pourrait considérer que ce dispositif artistique serait une manière de contourner la règle des 30 originaux en vue de faire bénéficier à une même œuvre du taux réduit de TVA. C'est un écueil connu, mais qui n’a pas encore reçu de réponse officielle.

 

Négatif + : Imaginons que j’ai vendu ma série de 30 originaux et que l’on me demande toujours des tirages d’une même image, comment puis-je alors les vendre ?

Hortense Moisand : Bien entendu, il n’est plus possible d’éditer de nouveaux originaux. Il est cependant toujours possible de vendre des copies, mais à titre commercial. C’est à dire que ces nouveaux tirages ne pourront pas porter les numéros de 1 à 30, ne seront pas qualifiés d’originaux, seront soumis à une TVA à 20 %, etc. Mais attention : outre le fait qu’il est probable que cette nouvelle exploitation dévalorise les premiers tirages, une requalification est possible. L’administration fiscale pourrait considérer que votre projet premier était de vendre le plus possible de tirages et que votre intention, dès le départ, était commerciale : il vous faudra alors payer le défaut de TVA sur les 30 copies initiales ainsi que des pénalités y afférentes. Si, par ailleurs, cette vente n’a pas été effectuée par un artisan photographe mais un auteur photographe, il serait passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende. Finalement on y revient : pour l’administration fiscale, le vrai sujet reste l’argent… 

 

h0001Hortense Moisand

Hortense Moisand a été responsable juridique de prestigieuses institutions publiques (le Musée du Louve, le Musée du Quai Branly, le Palais de la Découverte) avant de réintégrer la profession d’avocate au barreau de Paris. C'est comme spécialiste du secteur artistique et culturel qu’elle intervient ici. 

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